Conditions Générales de Vente

Studio Up Line Production

EURL au Capital de 7500 euros – RCS Avignon 485 077 697

I. Prestations

  • Les tarifs des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC)
  • Nous proposons une session de 8 heures pauses comprises, ou une session de 4 heures, il n’y a pas de session horaire
  • Les sessions comprennent un ingénieur du son
  • Pour les projets de création ou arrangement, un retro-planning sera établi avec le client
  • Le compositeur/arrangeur travaillera seul sur le projet après avoir établi la maquette avec le client. Le client validera toutes les étapes de création à distance, et se représentera au studio pour le mixage final du projet.

II. Modalités de paiement

  • Un acompte de 50 % du montant doit être versé au préalable, à la signature du devis, le solde à la remise des masters, ou en fin de session
  • Le règlement doit se faire par virement ou en espèce, nous n’acceptons pas les chèques
  • Une facture sera remise au client
  • Toute annulation entrainera la perte de l’acompte versé préalablement

III. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à l’échéance, le client doit verser à la société Up Line Production une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la prestation.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

IV. Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Up Line Production serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le client de certaines prestations.

V. Protection des œuvres

  • Le client certifie qu’il est propriétaire, ou qu’il dispose de l’accord des auteurs compositeurs quant à l’exploitation de l’oeuvre qu’il enregistre ou modifie. Il ne pourra en aucun cas tenir Up Line Production responsable en cas de litige.
  • Up Line Production est tenu par le secret professionnel, vos projets resteront confidentiels

VI. Remise des masters

  • Le client récupérera ses masters en fin de session sous forme numérique
  • Une sauvegarde de la session Pro Tool lui sera remise
  • Up Line Production ne garde les enregistrements qu’un seul mois. Le client doit impérativement récupérer ses données durant ce laps de temps, au delà, Up Line Production ne sera plus responsable.

VII. Conversions de fichiers / Exports

  • Le Studio travaille avec le logiciel Pro Tools, et ce format précisément sera remis au client, toute conversion entraînera un coût supplémentaire à raison de 40 euros/heure

VIII. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Avignon.

Fait à ………………….. ,

le …………………………

(signature du client)

(signature du représentant légal la société)